Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats conclus par FNLY IT UG (haftungsbeschränkt), Am Kraftwerk 23, 34582 Borken (ci-après « FNLY IT »), portant sur l'infogérance, les projets IT, le conseil IT et les prestations associées.

Nos prestations s'adressent exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si nous les acceptons expressément sous forme textuelle.

Le contrat est conclu par l'acceptation de notre offre ou par notre confirmation de commande. L'étendue exacte des prestations est définie par l'offre et, le cas échéant, par un descriptif de prestations. En cas de contradiction, le descriptif de prestations prévaut, puis l'offre, puis les présentes conditions.

Pour l'infogérance, chaque formule comprend les prestations indiquées dans sa description. Les prestations hors formule, par exemple les projets, les déménagements ou les travaux sur des applications métier de tiers, sont réalisées après accord préalable aux taux horaires convenus ou à prix forfaitaire.

La disponibilité et les délais de réaction dépendent de la formule souscrite. Le délai de réaction est le délai jusqu'au début du traitement, et non jusqu'à la résolution. Il court pendant les heures de service convenues.

L'astreinte en dehors des heures ouvrées n'existe que dans la formule Complet et uniquement pour les clients qui s'identifient avec leur code PIN client. Des heures de service différentes peuvent être convenues individuellement.

Le client désigne un interlocuteur, nous accorde les accès nécessaires à la prestation et nous informe des modifications de son informatique qui concernent notre travail. Les accès à distance ont lieu uniquement avec l'autorisation du client ou dans le cadre des outils d'administration convenus.

Les retards dus à un défaut de collaboration prolongent d'autant les délais de réaction et de projet convenus. Le travail supplémentaire est facturé au temps passé.

Les prix indiqués dans l'offre s'appliquent, à défaut notre grille tarifaire publiée en vigueur. Tous les prix s'entendent HT, majorés de la TVA légale.

Les formules d'infogérance sont facturées mensuellement à l'avance par utilisateur, avec un minimum de 5 utilisateurs. Les serveurs et équipements réseau sont facturés par appareil s'ils ne sont pas inclus dans la formule. Les prestations au temps passé sont facturées par tranches de 15 minutes, les majorations et frais de déplacement selon la grille tarifaire.

Les licences comme Microsoft 365 sont facturées au prix catalogue de l'éditeur, sans majoration. Les factures sont payables sous 14 jours sans escompte.

Les contrats d'infogérance sont conclus pour une durée initiale de 12 mois. Ils se prolongent ensuite d'un mois à chaque fois et peuvent être résiliés avec un préavis d'un mois pour la fin du mois. Le droit de résiliation extraordinaire n'est pas affecté. Toute résiliation doit être faite sous forme textuelle.

À la fin du contrat, nous remettons au client l'ensemble des identifiants, des comptes administrateur et la documentation de son informatique. La documentation appartient au client. Sur demande, nous apportons notre soutien lors du passage à un autre prestataire aux taux horaires convenus.

Nous traitons toutes les informations du client de manière confidentielle, y compris après la fin du contrat. Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel pour le compte du client, nous concluons un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD (DSGVO).

Pour les professions soumises au secret professionnel, par exemple les avocats, notaires, conseillers fiscaux et médecins, nous nous engageons en outre, ainsi que nos collaborateurs, au secret prévu par le § 203 StGB (Code pénal allemand) et concluons l'accord nécessaire à cet effet.

Après paiement intégral, le client peut utiliser pour ses propres besoins, sans limitation de durée ni de territoire, les concepts, documentations et configurations que nous créons pour lui. Les connaissances générales, méthodes et outils de FNLY IT n'en sont pas affectés.

Pour les prestations d'ouvrage, par exemple les projets achevés avec un résultat convenu, nous remédions aux défauts, à notre choix, par une réparation ou une nouvelle exécution. Le délai de prescription des droits liés aux défauts est d'un an à compter de la réception, sauf si un délai plus long s'applique impérativement en vertu de la loi. Les prestations de services comme l'infogérance et le conseil sont dues sous forme d'une exécution dans les règles de l'art, et non d'un résultat déterminé.

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles et est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. En cas de perte de données, notre responsabilité est limitée au coût qui aurait été nécessaire à la restauration avec une sauvegarde régulière et adaptée au risque, sauf si la sauvegarde fait partie de nos prestations convenues.

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants qualifiés. Nous en répondons comme de nos propres actes. Pour le traitement de données pour le compte du client, les dispositions du contrat de sous-traitance s'appliquent.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour tous les litiges est celui du siège de FNLY IT, dans la mesure où la loi le permet.

Les modifications et compléments doivent être faits sous forme textuelle. Si une disposition est invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.